Contrat de performance énergétique

Un modèle contractuel au service de l’efficacité énergétique
Belval

Solutions Globales

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Contrat de performance énergétique

C’est quoi un Contrat de Performance Énergétique ?

Un contrat spécifique de performance énergétique (CPE) a été introduit en France par la loi du 3 août 2009, dite « Grenelle I », mais il peut prendre de multiples formes.

Le CPE correspond à un accord contractuel :

  • entre un maître d’ouvrage public ou privé (gestionnaire, propriétaire ou utilisateur de bâtiments) et une société de services énergétiques,
  • qui vise à améliorer et garantir la performance énergétique d’un bâtiment ou parc immobilier par rapport à une situation de référence,
  • qui s’appuie sur la mise en oeuvre d’actions d’économies d’énergie,
  • qui définit des objectifs de consommations et garantit l’atteinte des résultats dans la durée,
  • qui assure le suivi de la performance dans le temps selon un plan de mesure et vérification contractuel.

Le CPE peut prendre différentes formes selon la typologie du marché :

  • Contrat de Performance Énergétique Global
  • Marché Public de Performance Énergétique (MPPE)
  • Contrat de Partenariat de Performance Énergétique (CPPE)

Vos Enjeux

Valoriser et moderniser votre patrimoine immobilier et vos équipements.

Maîtriser votre budget énergétique global.

Satisfaire le bien-être des occupants en garantissant le niveau de confort (température, qualité de l’air intérieur, éclairement, …).

Optimiser et piloter durablement la performance et l’empreinte énergétique de votre bâtiment par rapport à la situation de référence.

Communiquer vos résultats auprès des parties prenantes.

Notre solution

  • Garantie de Résultat Energétique : les objectifs de consommation sont comparés aux consommations réelles grâce au plan de mesure et vérification contractuel :
    • en cas de surperformance, un intéressement est déclenché,
    • en cas de non-atteinte des objectifs, le client est indemnisé.
       
  • Adaptation aux enjeux : le contrat peut prendre différentes formes pour s’adapter aux enjeux spécifiques du client en termes de financement, durée, bouquet de travaux, …
     
  • Satisfaction des occupants : la garantie des niveaux de confort assure le bien-être des occupants.
     
  • Financement par les économies futures : le montant des travaux peut être couvert, totalement ou en partie, par les économies générées et garanties contractuellement, avec possibilité de recourir au tiers financement.
     
  • Engagement sur la durée : la mise en place d’un plan de progrès assure l’amélioration continue de la performance.